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Publié le: 13/04/2018 Modifié le: 23/07/2019

Comprendre Les frais de notaire dans le Neuf : Une opportunité ?

Tout acquéreur d'un bien immobilier doit régler des frais de notaire qui sont décomposés en plusieurs éléments différents. Contrairement à l'ancien où ces frais varient entre 6 % et 8 % du prix du bien, les frais dans le neuf représentent 2 % à 3 % du prix d'achat. Parmi ces différents frais payés par l'acheteur, une petite partie seulement revient réellement au notaire : il s'agit des émoluments. PrixPromoteur vous explique tout sur les frais de notaire dans le neuf.

Qu'appelle-t-on bien neuf ?

Un logement neuf, comme son nom l'indique, est un logement qui n'a jamais été habité. Défini au Code général des impôts, il s'agit plus précisément d'un logement cédé par un promoteur-constructeur en l'état futur d'achèvement ou bien juste achevé et n'ayant pas encore été habité. Si le bien immobilier fait l'objet d'une revente après son achèvement, il ne sera plus considéré comme un logement neuf. Cela signifie que son acquéreur devra s'acquitter des frais de notaire applicables dans l'ancien, donc plus élevés en pratique que dans le neuf. En réalité, à chaque fois que l'on parle de frais de notaire dans le neuf, il s'agit de parler de droits de mutation réduits. Ces frais se décomposent en plusieurs éléments différents, dont une petite part revient au notaire. On parle de frais réduits puisque ces frais d'actes sont bien moins élevés dans le neuf que dans l'ancien, ce qui est en l'occurrence plus avantageux pour l'acheteur. Si vous faites l'acquisition d'un logement neuf, les frais de notaire sont susceptibles d'être réduits, pour représenter uniquement 2 à 3 % du prix du bien.

Droits de mutation : la taxe de publicité foncière

Les frais de notaire dans le neuf se composent entre autres de la taxe de publicité foncière, incluse dans les droits de mutation. Cette somme équivaut à environ 0,715 % du prix du bien immobilier, hors taxes. Sur le prix d'un logement vendu en TTC, il faudra donc diviser par 1,2 pour obtenir le prix hors taxes. A partir de ce montant, il sera facile de calculer la taxe de publicité foncière. Ce montant n'est pas au bénéfice du notaire puisque ce dernier doit le reverser aux collectivités et à l'Etat. Exemple : pour un bien immobilier acheté 250 000 € TTC, les droits de mutation s'élèveront à (250 000 € / 1,2) x 0,715 % = 1 489,58 €.

Les émoluments du notaire

La rémunération du notaire, ce qu’on appelle les émoluments, est calculée à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches fixées par l'Etat. La loi Macron de 2016 a modifié ce barème proportionnel pour abaisser les émoluments des notaires de 1,4 %. Ce barème est identique dans le neuf et dans l'ancien.

  1. prix d'achat jusqu'à 6 500 € : 3,945 %
  2. prix d'achat compris entre 6 501 € et 17 000 € : 1,627 % avec 150,67 € supplémentaires
  3. prix d'achat compris entre 17 001 € et 60 000 € : 1,085 %, avec 242,81 € supplémentaires
  4. prix d'achat supérieur à 60 000 € : 0,814 % avec 405,41 € supplémentaires.
  5. Si le prix de vente du bien immobilier neuf excède 150 000 €, le notaire peut consentir à une remise sur sa rémunération, de 10 % au maximum. La TVA à 20 % doit ensuite être appliquée au montant obtenu. Pour les petites transactions, les émoluments du notaire se plafonnent à 10 % du prix de vente du bien, sans jamais être inférieurs à 90 €.

    Frais divers et émoluments de formalités

    Les émoluments et autres frais divers sont quasiment identiques pour l'achat d'un bien neuf que pour l'achat d'un bien ancien. Ils sont décomposés comme suit :
    • 800 € au titre des émoluments du notaire, dans le cadre des formalités diverses réalisées
    • 400 € au titre des autres frais divers.
    A cela, pensez à ajouter la contribution de sécurité immobilière reversée par le notaire à l'Etat, au titre des diverses formalités de publicité et d'enregistrement. Cette contribution est de 0,10 % du prix total du bien, le minimum étant fixé à 15 €.

    Frais de notaire dans le neuf : exemple chiffré

    Voici un exemple concret afin de vous éclairer sur les différents frais à prendre en compte si vous faites l’achat d’un logement neuf. Imaginons que vous faites l'achat d'une maison individuelle neuve au prix de 300 000 € TTC. Les frais que vous devrez prendre en compte sont les suivants :
    1. la taxe de publicité foncière, fixée à un taux de 0,715 % mesuré en prenant en compte le prix du bien immobilier hors taxes. En l'occurrence, cette taxe sera ici égale à (300 000 € / 1,2) x 0,715 % = 1 787,5 €
    2. les émoluments du notaire, qui sont proportionnels et identiques à l'ancien. En l'occurrence, ils sont fixés à 0,814 % auxquels vous devez ajouter 405,41 € au titre des tranches intermédiaires. Vous appliquez ensuite la TVA fixée à 20 % au montant obtenu. En l’occurrence, cela équivaut à 2 847,41 € + TVA à 20 % = 3 416,892 €. Avant la réforme Macron de 2016, les émoluments du notaire dus au titre de cette acquisition auraient été de 3 464,72 €, soit une baisse de 47,8 € (diminution de 1,4 %) au bénéfice de l’acquéreur
    3. les émoluments de formalités pour 800 € TTC ainsi que d'autres frais divers pour 400 € TTC
    4. la contribution de sécurité immobilière, fixée à 0,10 % du prix de vente du bien, autrement dit 300 €
    5. Ainsi, le montant total des frais de notaire s'élève ici à 6 704,392 €. Si le notaire consent à vous accorder une remise sur les émoluments perçus, cela pourra vous permettre d'économiser jusqu'à 10 % sur le montant des émoluments, soit 341,68 €. En comparaison avec un bien ancien, l’avantage financier est donc bien réel en ce qui concerne les frais de notaire. Chez PrixPromoteur trouvez des programmes immobiliers neufs à prix promoteur.
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