09 62 00 23 30
Ma selection
Connexion
Publié le: 03/07/2019 Modifié le: 15/08/2019

Les points clés de la Loi Pinel

Mise en place par Sylvia Pinel, ministre du Logement ayant succédé à Cécile Duflot, la loi Pinel remplace le dispositif Duflot. L'objectif de cette loi est d'améliorer le dispositif Duflot en rendant l'investissement immobilier plus avantageux pour les contribuables français, afin de relancer in fine le secteur en augmentant l'offre de logements mis en location. Offrant le bénéfice d'une réduction d'impôt dans le cas d'un investissement en logement locatif neuf, le dispositif de la Loi Pinel répond à plusieurs critères différents. Isère Finance aborde tous les points clés de ce dispositif dans cet article.

Les avantages de la loi Pinel

Quels sont les différents avantages d'opter pour la loi Pinel ? Particulièrement prisé par les Français, l'achat de biens immobiliers neufs connaît un engouement important depuis quelques années déjà, avec une hausse de 6 % en moyenne. Le neuf peut en effet être source de nombreux avantages, tant financiers qu'environnementaux notamment. Faire l'acquisition d'un bien immobilier neuf signifie aussi bénéficier de réductions fiscales. En la matière, les acquéreurs ne s'y trompent pas, tant l'Etat souhaite dynamiser ce secteur, vecteur de nombreux emplois en France. Fer de lance de cette volonté de dynamiser davantage le secteur de l'achat neuf, la loi Pinel constitue un levier à part entière de la politique menée par les collectivités territoriales. Depuis 2014, le dispositif permet à tous les investisseurs souhaitant investir dans un logement neuf de le louer tout en bénéficiant d'une défiscalisation pouvant aller jusqu'à 21 % de leur investissement total, dans une limite de 300 000 € s'ils optent pour une location sur une période maximale de 12 ans. En outre, au-delà de ces bénéfices fiscaux, l'investisseur profite d'autres avantages non négligeables comme une réduction des frais de notaire ainsi qu'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant les 2 années qui suivent l'acquisition. La rentrée 2019 est un moment favorable pour l'investissement en Pinel et ce, d'autant plus que les taux d'emprunt immobilier sont particulièrement bas. Les taux vont notamment de 1,20 % pour un emprunt sur une durée de 15 % à 1,70 % pour un emprunt immobilier sur 25 ans. Enfin, les logements neufs sont gages de fiabilité et de qualité. En effet, ces logements répondent aux normes les plus récentes en matière d'accessibilité et de consommation énergétique. Ils bénéficient d'une isolation phonique et thermique à la pointe de la technologie, tout en n'engageant pas l'investisseur dans des travaux conséquents à prévoir dans les années futures.

Dispositif Pinel : les logements concernés

Quels sont les différents logements concernés par la réduction d'impôt proposée par la loi Pinel ? Plusieurs types de logements sont visés :

En la matière, la date à prendre en considération est la date de signature de l'acte authentique de vente ou bien la demande de permis de construire.

Conditions propres aux logements

Plusieurs conditions doivent être respectées :

Durée minimale de mise en location du logement neuf

Cette durée minimale de mise en location dépend de la date de l'acquisition ou de la construction :

  1. elle est de 9 ans pour toutes celles ayant eu lieu avant le 1er septembre 2014
  2. elle est réduite à 6 ans pour toutes celles à compter du 1er septembre 2014. Il est possible de renouveler cette période jusqu'à 12 ans.

Dispositif Pinel : une réduction d'impôt intéressante

Les dispositifs Duflot et Scellier, anciennement en vigueur, proposaient une réduction d'impôts à hauteur de 13 % ou bien de 18 % en fonction des situations. Allant plus loin que ces anciennes mesures, le dispositif Pinel propose une réduction d'impôt qui peut atteindre 21 % du montant total de l'investissement, dans la limite de 300 000 €. Ainsi, la loi Pinel permet concrètement de réduire vos impôts jusqu'à une somme totale de 63 000 €, d'où une réduction non négligeable en pratique. En plus de la possibilité de faire des économies sur vos impôts, vous avez la possibilité depuis 2015 de pouvoir louer le bien à vos proches, descendants ou ascendants. Le montant de la réduction d'impôt est proportionnée à la durée totale pendant laquelle vous mettez votre bien neuf en location à usage de résidence principale. Les pourcentages sont les suivants :

A titre d'exemple, si vous avez investi 200 000 € dans un bien neuf, vous pourrez réduire vos impôts de :

Pour un même et unique foyer fiscal, le dispositif Pinel ne peut concerner au maximum que 2 investissements par an.

 

Trouvez votre bien Pinel

 

X